Conditions générales de vente

Version applicable au 31 août 2026

1. Vendeuse

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées par :

AHARAU Sariah, entrepreneure individuelle, utilisant le nom Sariah Mataoa
Adresse : 127 rue de Pitegny, 01170 Gex, France
SIRET : 106 503 014 00016
E-mail : sariahaharau@velvetorchid.fr
Téléphone : 06 58 02 86 51

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Produit et prix

Le produit vendu est un contenu numérique au format PDF intitulé :

« Le guide du parent qui ne sait plus par où commencer »

Son prix est de 17 €, payable en une seule fois. Aucun abonnement ni paiement récurrent n’est associé à cette commande.

3. Commande et paiement

Avant de payer, le client vérifie ses informations, prend connaissance des présentes CGV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet.

Le paiement est effectué par l’intermédiaire de PayPal ou Mollie, selon le moyen choisi. La commande devient définitive après confirmation du paiement. Une confirmation est envoyée à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.

4. Livraison du PDF

Le PDF est envoyé à l’adresse électronique communiquée par le client après confirmation du paiement.

Le client doit fournir une adresse électronique valide et vérifier son dossier de courriers indésirables. En cas de non-réception ou de difficulté d’accès au fichier, il peut écrire à : sariahaharau@velvetorchid.fr.

La consultation du produit nécessite un appareil et un logiciel permettant d’ouvrir un fichier PDF.

5. Droit de rétractation

Le produit étant un contenu numérique fourni sans support matériel, le client demande expressément que sa fourniture commence immédiatement après le paiement.

En cochant la case prévue sur la page de commande, il reconnaît qu’il perd son droit de rétractation dès le commencement de la fourniture du contenu numérique, conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation.

Cette renonciation ne prive pas le client de ses droits en cas de contenu défectueux, inaccessible ou non conforme.

6. Garantie légale de conformité

Le produit bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques, conformément aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

Si le PDF est inaccessible, corrompu ou non conforme à la description présentée lors de la commande, le client doit contacter la vendeuse afin qu’une solution conforme lui soit apportée sans frais, dans les conditions prévues par la loi.

7. Propriété intellectuelle

Le PDF est destiné à un usage personnel et privé.

Toute reproduction, diffusion, mise à disposition, modification, revente ou transmission à un tiers, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

8. Nature informative du contenu

Ce guide constitue un contenu d’information, d’organisation et de soutien. Il ne pose aucun diagnostic et ne remplace pas l’avis, le suivi ou l’accompagnement d’un professionnel de santé qualifié.

Aucun résultat individuel particulier n’est garanti.

9. Données personnelles

Les données communiquées sont utilisées pour traiter la commande, délivrer le produit et assurer le service client.

Les modalités de traitement et les droits du client sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible depuis la page de commande.

10. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit préalablement être adressée à la vendeuse à l’adresse électronique suivante :
sariahaharau@velvetorchid.fr

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable.

À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la vendeuse :

Société Médiation Professionnelle
Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez

Site du médiateur : www.mediateur-consommation-smp.fr

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles légales applicables.