ASSOCIATION ORAMA AHK

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les adhésions, abonnements, cours de danse polynésienne, cours de percussions, ateliers culturels et activités proposés par l'Association ORAMA AHK.

Toute inscription implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que du règlement intérieur de l'association.

ARTICLE 2 – ADHÉSION

L'adhésion annuelle est obligatoire pour participer aux activités de l'association.

Afin de simplifier les inscriptions, son montant est directement intégré aux forfaits proposés sur le site internet.

Aucun paiement supplémentaire d'adhésion n'est demandé.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les tarifs sont exprimés en euros.

Les forfaits proposés sont :

• Mensuel

• Trimestriel (-5 %)

• Annuel (-10 %)

Les vacances scolaires ainsi que les jours fériés sont déjà pris en compte dans le calcul des tarifs.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement peut être effectué :

• par carte bancaire en ligne ;

• par virement bancaire ;

• par chèque ;

• ou en espèces auprès d'un membre du bureau.

L'inscription devient définitive après réception du paiement.

ARTICLE 5 – ABSENCES – ANNULATION – REMBOURSEMENT

Les absences personnelles ne donnent lieu à aucun remboursement, report ou avoir.

En cas d'annulation exceptionnelle d'un cours par l'association, une solution de remplacement pourra être proposée lorsque cela est possible.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

Chaque participant déclare être en capacité physique de pratiquer les activités proposées.

L'Association ORAMA AHK ne pourra être tenue responsable d'un accident résultant d'une contre-indication médicale ou du non-respect des consignes de sécurité.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des adhésions, des cours et des activités de l'association.

Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Association ORAMA AHK

127 Rue de Pitegny

01170 GEX – France

Contact : oramahk@oramahk.org

Site internet : www.oramahk.org

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.